Consommation – Le nouvel agenda du consommateur européen
Le 22 mai 2012, la Commission européenne a adopté un agenda du consommateur européen qui expose sa vision stratégique en matière de politique des consommateurs pour les années à venir, dans la perspective de renforcer la participation des consommateurs au marché et leur confiance dans celui‑ci. L’agenda du consommateur européen s’articule ainsi autour de quatre objectifs principaux: renforcer la sécurité des consommateurs ; mieux les informer ; améliorer l’application de la législation et garantir des voies de recours ; adapter les politiques et les droits relatifs aux consommateurs à l’évolution économique et sociale. Il expose également une série de mesures clés à concrétiser d’ici à 2014.
Notons que dans le cadre du troisième objectif, la Commission européenne entend notamment faire un meilleur usage du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale qui, comme le souligne l’agenda, favorise l’accès à la justice, assure un bon fonctionnement des procédures ayant une portée transfrontière et favorise les demandes de coopération judiciaire entre États membres. En ce qui concerne le droit de recours, la Commission annonce qu’elle s’efforcera à court et moyen terme d’assurer l’adoption et l’application de ses récentes propositions en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et de règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC). Elle souligne que les consommateurs bénéficieront d’un meilleur accès à la procédure européenne de règlement des petits litiges dans la mesure où elle publiera en 2012 un guide prodiguant des conseils pratiques aux consommateurs et aux professionnels du droit et qu’au cours de l’année 2013, les formulaires relatifs au règlement des petits litiges seront accessibles en ligne. La Commission européenne annonce également qu’elle réalisera en 2013 un rapport sur le fonctionnement de la procédure dans son ensemble et sur la nécessité de réviser le plafond, fixé actuellement à 2000 euros.
