Publication d’une communication sur la formation judiciaire européenne

Le 13 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication visant à « Susciter la confiance dans une justice européenne – donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne » qui fait de celle-ci une priorité.

Le 13 septembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication visant à « Susciter la confiance dans une justice européenne – donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne » (COM(2011) 551 final). Cette communication établit la formation judiciaire européenne comme priorité, dans la droite ligne du Plan d'action mettant en œuvre le Programme de Stockholm.

L'Union européenne compte quelque 1,4 million de praticiens du droit qui sont notamment juges, procureurs, avocats, notaires, huissiers de justice ou membres du personnel des tribunaux.L’objectif de la Commission européenne est de permettre à la moitié d’entre eux de participer à des activités de formation judiciaire européenne d’ici à 2020 grâce à l’utilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local, national ou européen. Il s’agit de les doter des outils nécessaires pour appliquer le droit de l’Union dans leur pratique quotidienne. Ceci contribuera également à instaurer une confiance mutuelle entre les différents systèmes juridiques en présence au sein de l’Union et à améliorer la mise en œuvre de la législation européenne.

Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne invite les gouvernements nationaux, les conseils supérieurs de la magistrature, les organes professionnels et les instituts de formation judiciaire au niveau tant européen que national à s’engager à intégrer le droit de l’Union dans leurs programmes de formation et à augmenter le volume des cours et des participants.La Commission elle-même entend faciliter l’accès au financement de l’Union en faveur de projets de formation de haute qualité, dont l’apprentissage en ligne. Elle lancera aussi un programme d’échanges de deux semaines pour les nouveaux juges et procureurs à partir de 2014. Elle apportera son concours à la formation en mettant à disposition des lignes directrices pratiques sur les méthodes de formation et l’évaluation.Enfin, la Commission européenne souhaite également encourager les partenariats public-privé afin de dégager des solutions de formation innovantes et tirerparti des atouts que possèdent tous les instituts de formation existants dont le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l’Académie de droit européen (ERA) ainsi que les organisations professionnelles de praticiens de la justice à l’échelle européenne.

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